Conditions generales de vente

PREAMBULE :

Toute commande d’un billet passée sur le site www.galatcg.com seraexclusivement régie par les présentes conditions générales de vente, que nousvous recommandons de lire attentivement.

Le fait de passer commande implique la consultation préalable des présentesconditions générales de vente et vaut acceptation entière et irrévocable de cellesci.

ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits etobligations des parties dans le cadre de la vente à distance de billets sur le sitewww.galatcg.com.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions généralesde vente préalablement à la validation de sa commande. Toute validation de lacommande vaut acceptation des conditions générales sans exception.

TEAM 7 se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment lesprésentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur aujour de la passation de la commande.

ARTICLE 2 - BILLETS PROPOSÉS A LA VENTE

2.1 Prestations auxquels les billets ouvrent droit

Les billets pour la convention donnent un droit d’accès à l’expositionstemporaire se déroulant à l’espace Champerret, sis Paris, Espace Champerret –Hall C – 75017 Paris le 22 et 23 avril 2023 pour une période déterminée.

Les billets pour « Le Diner TCG » donnent un droit d’accès à un diner sedéroulant le 22 avril 2023 à 19h30 au salon Hoche, 9 avenue Hoche, 75008 Paris.

2.2 Durée de validité des billets délivrés

Chaque billet délivré n’est valable que pour la période indiquée sur celui-ci.

2.3 Disponibilité des billets

Le Client est informé, en temps réel, lors de la passation de sa commande, de ladisponibilité des billets souhaités.

ARTICLE 3 : TARIFS DES PRESTATIONS ET PRIX DE LACOMMANDE

Le site propose plusieurs tarifs qui sont fonction du type de visite concernée àsavoir soit un billet pour une journée convention soit pour « Le Diner TCG ».

Les tarifs des visites sont ceux affichés sur le site internet du Gala TCG aumoment de la commande. Ils ne comprennent pas les éventuels frais de gestionfacturés en supplément le jour de la commande.

Le prix total lors de la validation de la commande est le prix définitif, toutestaxes comprises et frais de gestion inclus. Il est repris dans le courriel deconfirmation de commande et dans la facture.

Les tarifs des visites et le prix total de la commande sont indiqués en euros.La société TEAM 7 se réservent le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

ARTICLE 4 – COMMANDE

La procédure de passation de commande en ligne comporte les étapes suivantes :

1. Le Client sélectionne le ou les billet(s) de son choix.Pour chaque billet, le Client choisit s’il y a lieu, le jour et l’heure de la visite, etenfin le nombre d’entrées correspondant à un tarif donné.
2. Le Client est invité à remplir son nom son prénom ainsi que son adressecourriel.
3. Le récapitulatif reprenant l’ensemble de la commande s’affiche. Après avoir vérifié sa commande et pris connaissance des présentes conditionsgénérales de vente, le Client effectue alors le paiement en ligne de sa commandeen communiquant ses coordonnées bancaires (numéros et date de validité de lacarte) et en effectuant un clic définitif. En cas de refus par le centre de paiement concerné, la commande estautomatiquement annulée. Tout paiement de la commande par le Client constitue une acceptationirrévocable de la commande qui ne peut être remise en cause.
4. Le Client reçoit un courriel de confirmation de commande.

ARTICLE 5 – MODALITES DE REGLEMENT ET PAIEMENT

5.1 Modalités de règlement

Le paiement des billets par le Client s'effectue exclusivement en euros et parPayPal ou carte bancaire. Les cartes acceptées sont les suivantes : CARTEBLEUE, VISA, EUROCARD et MASTERCARD, American Express.

5.2 Opération de paiement

Le compte bancaire du Client est débité du montant de la commande dèsl’acceptation de la transaction par le centre de paiement.

En cas de refus du centre de paiement, la commande est automatiquementannulée.

5.3 Facture

Aussitôt la transaction effectuée, le Client reçoit un courriel de confirmationainsi que sa facture.

5.4 Sécurisation des paiements

Le paiement par carte bancaire s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés denotre partenaire (STRIPE). Ceci implique qu’aucune information bancaire vousconcernant ne transite via le site du Galatcg.com. Le paiement par carte bancaireest donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validéedès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

La société TEAM 7 n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les gardepas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaquenouvelle transaction sur notre site.

ARTICLE 6 – CONFIRMATION DE COMMANDE

6.1 Dès confirmation par le centre de paiement du paiement de la commande, leClient reçoit un courriel de confirmation de sa commande.

6.2 Le courriel de confirmation accuse réception de la commande et contient les informations suivantes:-

• la date et heure de la commande
• les caractéristiques essentielles du ou des billet(s) vendu(s)
• le montant total de la commande

ARTICLE 7 – MODALITES DE DELIVRANCE DES BILLETS

Le(s) billet(s) commandé(s) par le Client sont directement reçu sur l’adressecourriel qui aura été renseignée directement sur le site www.galatcg.com aumoment de la commande.

ARTICLE 8 – CONDITIONS D’UTILISATION DES BILLETS

Tout BILLET est systématiquement contrôlé à l’entrée du site. Ce contrôleconsiste en un QR code inscrit sur le billet (code numérique).

Ne seront acceptés que les billets possédant ce QR Code et des mentionsparfaitement lisibles.

Il appartient au Client de s’assurer au jour de la visite que :

• son billet est bien imprimé en couleur ou en noir et blanc sur une feuille viergede format A4, et comporte un QR Code et des mentions parfaitement lisibles (type de visite concernée, période de validité du billet, les nom et prénom duporteur du billet)
• son billet comporte un QR code et des mentions parfaitement lisibles (type devisite concernée, période de validité du billet, les nom et prénom du porteur dubillet). Tout billet partiellement imprimé, souillé, endommagé ou illisible ne sera pas accepté
• son billet ainsi que le QR code y afférent est parfaitement identifiable via unsmartphone. Le billet est uniquement valable pour la visite et la période qui y sont indiqués. Le billet doit être conservé jusqu'à la fin de la visite.

LA SOCIETE TEAM 7 SE RESERVE LE DROIT DE REFUSER TOUTEENTREE SUR LE SITE CONCERNE EN CAS DE PRESENTATION D’UNBILLET EN MECONNAISSANCE D’UNE DES CONDITIONS ENONCEES CI-DESSUS.

ARTICLE 9 – UTILISATION FRAUDULEUSE – PERTE – VOL DEBILLETS

9.1 Utilisation frauduleuse de billets

Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un billet de quelque manière que ce soit. La reproduction d’un billet est interdite et neprocurerait aucun avantage.

Toute personne qui reproduirait illégalement un billet et/ou utiliserait un billetcontrefait s’exposerait à des poursuites pénales.

TEAM 7 refusera l'accès au site à tout porteur d’un billet comportant un codebarres qui aurait déjà été scanné.

ARTICLE 10 - CONDITIONS DE REMBOURSEMENT ET D’ECHANGE DES BILLETS

10.1 Conformément à l’article L 121-20-4 du Code de la Consommation, l’achat d’un billet ne fait pas l’objet du droit légal de rétractation.

Tout billet délivré ne peut être ni échangé, ni remboursé, sauf en casd’annulation par TEAM 7 de la prestation à laquelle ouvre droit le billet.L’annulation est toutefois exclue lorsqu’elle résulte d’un cas de force majeuretel que défini à l’article 11.10.2 En cas d’annulation par La Société TEAM 7 de la prestation figurant sur lebillet, le Service Clients vous contactera au plus vite par courrielpour vous eninformer et vous proposera :

• soit, si c’est possible, avec le même billet, le report de la prestation concernée àun jour et/ou à une heure différent(s)
• soit le remboursement du billet concerné en en précisant les modalités.

10.3 Toute demande d’échange et/ou de remboursement d’un billet doit êtreeffectuée auprès du Service Clients dont les coordonnées figurent sur le site www.galatcg.com.

ARTICLE 11 - FORCE MAJEURE

La société TEAM 7 ne saurait être tenu responsable de toute inexécution quiaurait pour origine un cas de force majeure. Sont notamment considérés commecas de force majeure par la jurisprudence des cours et tribunaux français : lesgrèves totales ou partielles internes ou externes, le blocage des moyens detransport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, lesrestrictions gouvernementales ou légales.

ARTICLE 12 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Lors de la passation de la commande, les données à caractère personnel sontdemandées au Client (nom et le prénom du client, adresse électronique.)

Ces données sont nécessaires au traitement et au suivi de ladite commande etsont également utilisées, dans l'hypothèse d'un éventuel report ou annulation dela prestation à laquelle donne accès le billet.

À tout moment le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, derectification et de suppression des données qui le concerne. Il pourra exercer cedroit auprès du Service Clients en envoyant un courriel à l’adresse électronique : legalatcg@gmail.com

ARTICLE 13 – INTEGRALITE DES CONDITIONS GENERALES

Le Client et TEAM 7 reconnaissent que les présentes conditions générales devente constituent l’intégralité de l’accord conclu entre elles.

Si, pour une quelconque raison, l’une des clauses des présentes conditionsgénérales devait être déclarée inapplicable, elle serait réputée non écrite sans pour autant entraîner la nullité de ces conditions générales, ni altérer les autresdispositions des conditions générales.

ARTICLE 14 – REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions générales, ainsi que toute commande passée par leClient sont régies par la loi française.

Toute réclamation doit être faite de manière appropriée et permettant deconserver la preuve du fait litigieux, en précisant le détail de votre insatisfactionainsi que votre numéro de commande. Toute réclamation doit être formuléeauprès de la Société TEAM 7 par voie postale à l'adresse :

SAS TEAM 76 rue Anatole France 92400 Courbevoie

Ou par courriel à l’adresse legalatcg@gmail.com